Gouvernance de l'IA
Gouvernance de l'IA pour les décisions RH
Si votre organisation utilise l'IA pour recruter, évaluer ou surveiller des personnes, la gouvernance devient concrète. Le règlement européen sur l'IA fixe dès maintenant une obligation de maîtrise de l'IA, et à partir du 2 décembre 2027 des obligations pour l'IA à haut risque dans l'emploi. Cette page explique ce que cela signifie en pratique, et par où commencer.
Ce que demande le règlement européen sur l'IA
| Obligation | Ce que cela signifie en pratique | Applicable |
|---|---|---|
| Maîtrise de l'IA (article 4) | Prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA du personnel qui exploite ou utilise l'IA | Depuis le 2 février 2025 ; modifiée en juillet 2026 |
| IA à haut risque dans l'emploi (annexe III, point 4) | L'IA pour le recrutement et la sélection, la promotion, le licenciement, l'attribution de tâches et le suivi des performances est à haut risque | À partir du 2 décembre 2027 |
| Contrôle humain (article 26) | Contrôle confié à des personnes qui ont les compétences, la formation et l'autorité pour agir | À partir du 2 décembre 2027 |
| Information des travailleurs (article 26) | Les représentants des travailleurs et les travailleurs concernés sont informés avant l'utilisation d'une IA à haut risque sur le lieu de travail | À partir du 2 décembre 2027 |
Sources : règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744.
Les questions auxquelles votre organisation devrait pouvoir répondre
- Quels systèmes d'IA touchent le recrutement, l'évaluation ou la surveillance, y compris dans les logiciels de fournisseurs ?
- Qui est responsable de chacun, et qui peut l'arrêter ?
- Où une personne a-t-elle réellement l'autorité et les informations pour passer outre le système ?
- Les personnes qui utilisent ces outils savent-elles ce qu'ils font et où ils échouent ?
- Que montreriez-vous à un candidat, à un salarié ou à une autorité qui demanderait comment une décision a été prise ?
On ne peut pas gouverner ce que l'on ne voit pas.
Par où commencer
- Atelier de maîtrise de l'IA, une demi-journée, à partir de 4 299 CHF
- Revue de l'IA au travail, 3 à 5 jours, à partir de 7 999 CHF
- Conférence « Quand l'IA recrute », à partir de 2 499 CHF
J'explique les obligations et je conçois le contrôle dans un langage clair. Je ne donne ni conseil juridique, ni conseil clinique, ni audit technique des biais.
La suite
- 1.Réservez un appel de 30 minutes, ou envoyez-moi vos délais, la taille du groupe ou les outils concernés.
- 2.Sous deux jours ouvrés, vous recevez un devis ferme ou quelques questions.
- 3.Nous fixons le périmètre et les dates, et j'adapte le travail à vos équipes et à vos outils.